CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SANDALERO.COM
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent un document contractuel ayant force obligatoire entre le site Sandalero.com (ci-après le « Site » ou le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits via le Site (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV définissent l’ensemble des droits et obligations applicables à toute commande effectuée sur le Site.
Toute commande implique une acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
1.1 Entité unique – Production et logistique
Toutes les opérations de production, fabrication artisanale, contrôle qualité, préparation des commandes et expédition sont assurées par :
CUIROMA GROUP SARL Société à Responsabilité Limitée (SARL) Siège social : 41 Atlas, Rue Hoceima, Résidence Benzakour, Bureau n°3, Fès, Maroc Registre de Commerce : 56143 ICE : 002082875000065 IF : 26040310 Gérant : M. Othmane Ammor Contact : contact@cuiroma.com
Les produits sont fabriqués à la main à Fès selon des techniques artisanales traditionnelles.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits sont des articles artisanaux fabriqués entièrement à la main.
Chaque produit est unique et peut présenter des variations naturelles (couleur, texture, couture, finition). Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont non contractuelles et fournies à titre indicatif.
Le Vendeur se réserve le droit d’améliorer ses produits sans préavis.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou dollars américains (USD).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes douanières éventuelles.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – DOUANES ET TAXES
Les livraisons internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes locales ou TVA d’importation selon le pays de destination.
Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur n’est pas responsable du montant de ces taxes, qui dépendent uniquement des autorités locales.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Toute commande constitue un engagement ferme sous réserve d’acceptation par le Vendeur.
La commande est définitive après confirmation par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, anomalie ou non-respect des CGV.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via SSL et PCI-DSS.
Moyens acceptés : cartes bancaires internationales, PayPal et autres solutions sécurisées.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON INTERNATIONALE
CUIROMA GROUP SARL expédie ses créations dans le monde entier via FedEx International Priority et DHL Express, en livraison porte-à-porte (door-to-door) depuis les ateliers de Fès jusqu’à l’adresse du Client.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés à partir de 24 EUR selon la destination et le poids du colis. Le montant exact est indiqué avant validation de la commande.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrés après expédition selon la destination.
Un numéro de suivi FedEx ou DHL est communiqué par e-mail dès l’expédition afin de permettre le suivi du colis.
Les colis sont emballés avec des protections adaptées aux produits artisanaux.
Le changement d’adresse est possible uniquement avant expédition. Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification n’est possible.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou dommages survenant après expédition.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions légales.
Exception : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé durant le transport, le Client peut contacter le service client à contact@sandalero.com afin de demander une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement selon le cas).
Les demandes doivent être effectuées dans les meilleurs délais après réception du colis, accompagnées de preuves (photos si nécessaire).
Les remboursements éligibles sont traités dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour.
ARTICLE 10 – GARANTIE ET CONFORMITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité.
Les variations artisanales ne constituent pas un défaut.
En cas de défaut confirmé, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de transport, blocages douaniers ou événements extérieurs indépendants de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, dans la limite permise par la loi applicable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et livraisons.
Elles peuvent être transmises aux transporteurs pour exécution du contrat.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux obligations légales et commerciales.
ARTICLE 13 – COOKIES
Le Site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur n’est pas responsable des événements indépendants de sa volonté.
Inclut notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies ou blocages logistiques.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Fès.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Le Client peut bénéficier des dispositions impératives de protection de son pays de résidence lorsque applicable.
ARTICLE 18 – PREUVE ÉLECTRONIQUE
Les données enregistrées (emails, commandes, paiements) constituent une preuve valable des transactions.
ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute commande.
CUIROMA GROUP SARL RC 56143 – ICE 002082875000065 – Fès, Maroc contact@sandalero.com – www.sandalero.com
Artisanat marocain – Livraison internationale – Qualité artisanale haut de gamme